CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne de produits et services Dudette.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.

PRIX

Les prix des produits et services commercialisés sur le site sont indiqués en euros TTC. Dudette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

COMMANDES

A la fin de sa commande, le client recevra une confirmation de celle-ci et une confirmation de paiement par mail. Il pourra alors télécharger le ou les patrons via un lien de téléchargement qui lui sera également envoyé par mail.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou PayPal.

Conformément au code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Dudette à débiter sa carte du montant indiqué. 

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la somme indiquée, la vente est annulée de plein droit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photographies, textes ainsi que tous les éléments de ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Dudette.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sont strictement interdites.

L’utilisation des patrons est destiné à un usage privé uniquement, toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite.

CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. 
Dudette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont transmises aux sociétés qui interviennent lors de l’exécution des commandes, ainsi que du traitement et paiement de celles-ci.  

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Dudette ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis, de ce fait, à la compétence des tribunaux français.